Demander un quota de GESet recevoir une ePrime

L'Agence fédérale allemande pour l'environnement certifie la réduction des émissions de CO2 grâce à l'e-mobilité sous la forme d'un certificat. Celui-ci est disponible aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises propriétaires d'un véhicule purement électrique (BEV) avec un certificat d'immatriculation allemand. Le certificat CO2 peut ensuite être vendu à un groupe pétrolier qui s'approprie les économies réalisées moyennant une rémunération. Vous soutenez ainsi la décarbonisation du secteur des transports ! Une renonciation n'est pas vraiment possible, car le gouvernement fédéral se réserve le droit de vendre lui-même les certificats si un nombre insuffisant d'e-mobilistes fait usage du mécanisme.

Actuellement, seule l'Allemagne a la possibilité de négocier le quota de GES. Votre voiture électrique doit donc être immatriculée en Allemagne. L'Autriche suit le mouvement et travaille actuellement à l'élaboration du quota de GES. Dès que les informations sur le fonctionnement et le montant de la prime GES seront connues, nous vous tiendrons au courant.

Non, vous pouvez vous faire verser chaque année le produit de votre quota GES. Si vous recevez votre quota GES à travers nous comme intermédiaire, nous vous rappellerons l'année suivante de télécharger votre carte grise.

Chez neoom, nous pensons que l'efficacité du quota GES en tant qu'instrument de gestion ne se déploie pleinement que si les recettes sont également investies dans la réduction des gaz à effet de serre. Pour que la vente de votre quota GES ne vous ramène pas à la case départ avec votre bilan CO2 et que vous rouliez avec une voiture à moteur à combustion, nous vous offrons la possibilité d'investir une partie quelconque de votre prime dans des projets de protection du climat. Vous utilisez ainsi l'argent des compagnies pétrolières et vous créez un impact favorable au changement. Grâce à votre contribution d'impact, vous contribuez à extraire du CO2 de l'atmosphère de la manière la plus moderne qui soit et vous soutenez des projets qui évitent de futures émissions de CO2. Vous avez alors le choix de faciliter la création du double Carbon Impact !

Le quota de GES ne peut être perçu qu'une seule fois par voiture électrique et par an. Comme il s'agit d'un paiement forfaitaire, vous pouvez bien sûr conserver le montant versé, même en cas de vente de votre voiture électrique. Si, par la suite, vous n'achetez pas une nouvelle voiture électrique, mais une voiture à moteur à combustion, vous ne pouvez plus percevoir le quota de GES !

Non. Comme il s'agit d'une valeur forfaitaire fixée par le législateur pour chaque voiture électrique, vous ne devez rien documenter.

Non, il suffit que vous soyez le(la) propriétaire(s) du véhicule inscrit(s) sur le certificat d'immatriculation.

Non, il suffit que vous soyez le(la) propriétaire(s) du véhicule inscrit(s) sur le certificat d'immatriculation.

En Allemagne, une publication nationale a été émise le 10 mai 2022 par l'Office des impôts du Land de Rhénanie-Palatinat. Selon cette publication, le quota GES des véhicules du patrimoine privé n'est pas imposable. Les règles fiscales générales s'appliquent au taux de GES des véhicules d'entreprise. neoom n'est pas autorisé à fournir des conseils fiscaux. Veuillez donc consulter votre conseiller fiscal pour vos véhicules d'entreprise.